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Réglementation · Novembre 2026 · 3 min de lecture

Fiche CEE : pourquoi vérifier qu’elle existe toujours avant de chiffrer

Une opération éligible l’an dernier ne l’est plus forcément aujourd’hui. Les fiches CEE évoluent souvent, et c’est la version en vigueur au moment de l’engagement qui compte.

Chaque opération CEE standardisée repose sur une fiche d’opération : elle fixe les conditions d’éligibilité, les exigences techniques et le montant forfaitaire de certificats. Le catalogue compte plus de 200 fiches, et il bouge régulièrement.

Des fiches qui changent, disparaissent ou apparaissent

La sixième période du dispositif a démarré le 1er janvier 2026 et court jusqu’à fin 2030. Elle s’accompagne d’un vrai renouvellement du catalogue. Quelques exemples récents :

Ce que ça change pour vous

Si vous chiffrez un chantier sur la base d’une fiche supprimée ou d’une ancienne version, deux risques :

Dans les deux cas, c’est votre crédibilité auprès du client qui est en jeu, et parfois votre marge.

Le bon réflexe, avant chaque devis

  1. Identifiez la fiche exacte qui correspond à votre opération : son code et sa version.
  2. Vérifiez qu’elle est en vigueur à la date où l’opération sera engagée, généralement la signature du devis.
  3. Relisez ses exigences techniques et reportez-les dans votre devis.

Le catalogue officiel est publié sur le site du ministère de la Transition écologique. Mais entre les arrêtés, les versions et les dates d’entrée en vigueur, le suivi prend du temps.

À RETENIRAvant de chiffrer, vérifiez que la fiche CEE existe toujours, dans sa version en vigueur. Vous avez un doute ? Je fais cette vérification pour vous, avant votre devis.
Pape Thiam
Conseiller en énergie, dans les CEE depuis 2017
Pour aller plus loin

Cet article donne des repères généraux. Les conditions exactes dépendent de la fiche d’opération et de sa version en vigueur à l’engagement de votre opération.

Un dossier en cours ? Parlons-en.

Je vérifie la conformité de votre dossier avant le dépôt. Pour vous, c’est gratuit.