Chaque opération CEE standardisée repose sur une fiche d’opération : elle fixe les conditions d’éligibilité, les exigences techniques et le montant forfaitaire de certificats. Le catalogue compte plus de 200 fiches, et il bouge régulièrement.
Des fiches qui changent, disparaissent ou apparaissent
La sixième période du dispositif a démarré le 1er janvier 2026 et court jusqu’à fin 2030. Elle s’accompagne d’un vrai renouvellement du catalogue. Quelques exemples récents :
- Un arrêté du 27 juin 2025 a supprimé dix fiches et en a modifié d’autres, pour les opérations engagées à partir du 1er août 2025.
- Au 1er janvier 2026, la fiche BAR-TH-166 (PAC collective air/eau ou eau/eau) a été supprimée. Elle est remplacée par deux nouvelles fiches : BAR-TH-179 pour les PAC collectives air/eau et BAR-TH-180 pour les PAC collectives eau/eau.
- Côté tertiaire, la fiche BAT-TH-113 a laissé place à de nouvelles fiches distinctes selon le type de PAC.
- Pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2026, de nouvelles exigences s’appliquent : l’équipement doit être installé et mis en service à l’achèvement de l’opération.
Ce que ça change pour vous
Si vous chiffrez un chantier sur la base d’une fiche supprimée ou d’une ancienne version, deux risques :
- la prime annoncée au client n’existe plus, ou pas au montant prévu ;
- les exigences techniques ont changé et votre devis ne les reprend pas.
Dans les deux cas, c’est votre crédibilité auprès du client qui est en jeu, et parfois votre marge.
Le bon réflexe, avant chaque devis
- Identifiez la fiche exacte qui correspond à votre opération : son code et sa version.
- Vérifiez qu’elle est en vigueur à la date où l’opération sera engagée, généralement la signature du devis.
- Relisez ses exigences techniques et reportez-les dans votre devis.
Le catalogue officiel est publié sur le site du ministère de la Transition écologique. Mais entre les arrêtés, les versions et les dates d’entrée en vigueur, le suivi prend du temps.
- Ministère de la Transition écologique : catalogue des fiches d’opérations standardisées
- FFB : suppression et modification de fiches (arrêté du 27 juin 2025)
- Hellio : les changements CEE au 1er janvier 2026
Cet article donne des repères généraux. Les conditions exactes dépendent de la fiche d’opération et de sa version en vigueur à l’engagement de votre opération.
Pape Thiam Énergie