Un dossier CEE se joue en grande partie avant le chantier. Quand une erreur est découverte au moment du dépôt, il est souvent trop tard pour la corriger. Voici les cinq pièges les plus courants.
1Un devis signé trop tôt
Le dispositif CEE vérifie la chronologie : l’offre CEE doit figurer sur le devis, et ce devis doit être signé dans le bon ordre. Un devis signé avant que l’offre CEE y figure, et la prime est perdue, même si les travaux sont parfaits.
Le réflexe : ne faites signer aucun devis tant que l’offre CEE n’y est pas.
2Une date raturée ou corrigée à la main
Une date surchargée, une correction au stylo, même tamponnée : ce type de modification manuscrite n’est en principe pas pris en compte. Et une date incohérente entre deux pièces suffit à faire douter de tout le dossier.
Le réflexe : une erreur sur un document ? On refait le document, on ne le corrige pas.
3Un SIREN à la place du SIRET
Le SIRET compte 14 chiffres, le SIREN seulement 9. C’est le SIRET de l’établissement qui doit figurer, avec une raison sociale identique sur toutes les pièces. En cas de sous-traitance, le devis et la facture doivent aussi indiquer la raison sociale et le SIRET du sous-traitant, qui doit être RGE dans le bon domaine à la date de signature du devis.
Le réflexe : vérifiez une fois pour toutes l’en-tête de vos modèles de devis et de facture.
4La marque et la référence du matériel absentes
« Pompe à chaleur air/eau » ne suffit pas. La marque et la référence précise de l’équipement sont exigées, avec les caractéristiques techniques demandées par la fiche (puissance, performance, résistance thermique pour un isolant…).
Le réflexe : recopiez la référence exacte de la fiche produit, sans abréviation maison.
5Une attestation sur l’honneur qui ne colle pas à la facture
L’attestation sur l’honneur est un document normé. Sans attestation conforme, le dossier est considéré comme incomplet. Le piège le plus fréquent : des informations qui diffèrent de la facture (surface, adresse du chantier, caractéristiques).
Le réflexe : remplissez l’attestation la facture sous les yeux, ligne par ligne.
Ma check-list avant tout envoi
- L’offre CEE figure sur le devis signé
- Aucune rature, aucune correction manuscrite
- SIRET à 14 chiffres et même raison sociale partout
- Marque, référence et caractéristiques techniques indiquées
- Attestation sur l’honneur identique à la facture
- Ministère de la Transition écologique : pièces d’un dossier de demande de CEE
- Hellio : l’attestation sur l’honneur CEE
Cet article donne des repères généraux. Les conditions exactes dépendent de la fiche d’opération et de sa version en vigueur à l’engagement de votre opération.
Pape Thiam Énergie