Quand un dossier CEE est contrôlé, on ne lit pas chaque pièce isolément : on les compare. Le devis dit ce qui était prévu, la facture ce qui a été fait, l’attestation sur l’honneur ce que vous certifiez. Si ces trois pièces divergent, le dossier pose question.
Ce qui doit être identique sur les trois pièces
| Élément | Ce qu’on vérifie |
|---|---|
| Le bénéficiaire | Même nom ou même raison sociale, même adresse de chantier |
| L’entreprise | Même raison sociale, même SIRET (14 chiffres) |
| Les caractéristiques techniques | Mêmes valeurs : surface isolée, résistance thermique, puissance, performance… |
| Le matériel | Même marque, même référence |
| Les dates | Une chronologie logique, sans rature |
Les écarts qui passent inaperçus
Ce ne sont presque jamais de grosses erreurs. Ce sont des détails :
- une surface arrondie sur le devis et précise sur la facture ;
- une adresse de chantier écrite différemment d’un document à l’autre ;
- une référence de matériel abrégée sur la facture ;
- un nom de bénéficiaire qui change entre le devis et l’attestation ;
- une mention technique présente sur la facture mais pas sur l’attestation, ou l’inverse.
Pris un par un, ces écarts paraissent anodins. Mais un dossier CEE est un ensemble de preuves : la moindre incohérence fait douter de l’ensemble.
Et si le chantier a changé en cours de route ?
C’est fréquent : une surface un peu différente, un modèle remplacé par un autre. Dans ce cas, ne corrigez rien à la main. Une modification manuscrite n’est en principe pas prise en compte. Parlez-en avant d’émettre la facture : on regarde ensemble comment refléter la réalité du chantier proprement, sur des documents à jour.
La méthode simple
- Partez du devis pour rédiger la facture, en reprenant les mêmes intitulés.
- Remplissez l’attestation la facture sous les yeux, ligne par ligne.
- Relisez les trois pièces côte à côte avant tout envoi, en suivant le tableau ci-dessus.
- Ministère de la Transition écologique : pièces d’un dossier de demande de CEE
- UFC-Que Choisir : cohérence des mentions entre devis, facture et attestation
Cet article donne des repères généraux. Les conditions exactes dépendent de la fiche d’opération et de sa version en vigueur à l’engagement de votre opération.
Pape Thiam Énergie